Mentions Légales

1) Présentation du site :

En respect de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est explicité aux utilisateurs du site www.guillaumeferron.fr l’identité de son créateur et gestionnaire.

Propriétaire : GUILLAUME FERRON – Siret : 837 976 786 00025 – 4 T rue de la Foucauderie, 28200, ST-DENIS-LANNERAY

Créateur et Webmaster : Guillaume FERRON – webmaster@guillaumeferron.fr

Hébergeur : o2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.guillaumeferron.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.guillaumeferron.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GUILLAUME FERRON, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.guillaumeferron.fr est mis à jour régulièrement par Guillaume FERRON. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3) Conditions générales de vente

Toutes les informations sur les CGV sur www.guillaumeferron.fr/cgv/

4) Description des services fournis :

Le site www.guillaumeferron.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.

GUILLAUME FERRON s’efforce de fournir sur le site www.guillaumeferron.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.guillaumeferron.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.guillaumeferron.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise ne ligne.

5) Limitations contractuelles sur les données techniques :

Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6) Propriété intellectuelle et contrefaçons :

GUILLAUME FERRON est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GUILLAUME FERRON.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

7) Limitations et responsabilité :

GUILLAUME FERRON ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.guillaumeferron.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

GUILLAUME FERRON ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.guillaumeferron.fr.

Des espaces interactifs (possibilités des poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. GUILLAUME FERRON se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, GUILLAUME FERRON se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.

8) Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.

Lors de l’utilisation du site www.guillaumeferron.fr, peuvent êtres recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que son adresse de protocole internet (IP).

Certaines informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées par GUILLAUME FERRON que pour le besoin de certains services proposés par le site www.guillaumeferron.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, des rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.guillaumeferron.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er Juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 Mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

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