Mentions Légales
1) Présentation du site :
En respect de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est explicité aux utilisateurs du site www.guillaumeferron.fr l’identité de son créateur et gestionnaire.
Propriétaire : GUILLAUME FERRON STUDIO – Siret : 911 796 100 000 12 – 3 Route de Douy, 28200, ST-DENIS-LANNERAY
Créateur et Webmaster : Guillaume FERRON STUDIO – webmaster@guillaumeferron.fr
Hébergeur : o2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
2) Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.guillaumeferron.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.guillaumeferron.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par GUILLAUME FERRON STUDIO, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.guillaumeferron.fr est mis à jour régulièrement par Guillaume FERRON STUDIO. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3) Conditions générales de vente
Toutes les informations sur les CGV sur www.guillaumeferron.fr/cgv/
4) Description des services fournis :
Le site www.guillaumeferron.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’entreprise.
GUILLAUME FERRON STUDIO s’efforce de fournir sur le site www.guillaumeferron.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site www.guillaumeferron.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.guillaumeferron.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise ne ligne.
5) Limitations contractuelles sur les données techniques :
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
6) Propriété intellectuelle et contrefaçons :
GUILLAUME FERRON STUDIO est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : GUILLAUME FERRON STUDIO.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.
7) Limitations et responsabilité :
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8) Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 Janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L.226-13 du Code pénal et la directive Européenne du 24 octobre 1995.
Lors de l’utilisation du site www.guillaumeferron.fr, peuvent êtres recueillies : L’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur ainsi que son adresse de protocole internet (IP).
Certaines informations personnelles relatives à l’utilisateur ne sont collectées par GUILLAUME FERRON STUDIO que pour le besoin de certains services proposés par le site www.guillaumeferron.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, des rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit lui être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.guillaumeferron.fr n’est publiée à son insu, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
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